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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, à jour au 01 juin 2013, s'appliquent pour toutes les commandes, travaux et devis validés auprès de la société VEGA Voiles au sud www.vegavoilesausud.com.

  • Article 1 : Champs d'application
  • Toute passation de commande implique l'adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société VEGA Voiles au Sud constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VEGA Voiles au sud et ses clients.
  • Article 2 : Produits vendus
  • La gamme et les caractéristiques des produits proposés à la vente et à l'installation ou application sont décrites dans les sites des marques des produits concernés, dans la rubrique du site web intitulée " Partenaires ". Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés. Cependant, les photographies illustrant le site " vegavoilesausud.com " n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la société VEGA Voiles au Sud ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de VEGA Voiles au Sud sont réservés pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle, est strictement interdite.
    Le service de clientèle de VEGA Voiles au Sud est à la disposition des clients pour donner, par téléphone ou par mail, les conseils nécessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également responsable de l'utilisation des produits.
  • Article 3 : Validité de l'offre
  • L'offre de produits VEGA Voiles au Sud est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, VEGA Voiles en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué; aucun dédommagement ne peut être réclamé à VEGA Voiles au Sud
  • Article 4 : Validité de la commande
  • Une commande est validée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail que celui-ci nous aura communiqué, ceci suite à la clôture du processus de commande. La vente est validée qu'à partir du moment où vous recevez une confirmation de notre part. Si vous souhaitez connaître l'état d'avancement de votre commande, prenez contact avec VEGA Voiles au Sud durant les horaires d'ouverture habituels du magasin par email ou par téléphone. Nous vous conseillons de garder une copie de votre bon de commande, des conditions générales de vente, et de tout message échangé avec VEGA Voiles au Sud.

    Dans tout les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

    Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter VEGA Voiles au Sud en appelant le numéro de téléphone indiqué ci-dessus.

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VEGA Voiles au Sud dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de VEGA Voiles au Sud, les données conservées dans le système d'information de VEGA Voiles au Sud ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
  • Article 5 : Prix - Paiement

    • 5.1. Prix
    Les prix des produits vendus par VEGA Voiles au Sud sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne prennent pas en compte les frais de traitement et d'expédition.

    Le prix appliqué est celui du tarif en vigueur au jour de la commande.

    Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment, toute modification, soit des taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties les ventes sont, dès leur date d'application, répercutées sur le prix déjà remis au client, et sur celui des commandes en cours. En outre, VEGA Voiles au Sud se réserve le droit de réviser ses prix, même en cours d'exécution d'un marché, si les conditions de main-d'œuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées.

    Les prix s'entendent départ du magasin VEGA Voiles au Sud, situé à l'adresse " résidence les voiles blanches, port de plaisance, 20145 SARI SOLENZARA ". Toutes les factures sont payables à cette adresse durant les horaires d'ouverture habituels du magasin.

      5.2. Paiement
    Le paiement de la commande s'effectue, comptant à la commande, par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), virement, chèque.
  • Article 6 : Transport et livraison
    • 6.1. Les produits achetés dans le magasin de la société sont livrables en France métropolitaine à compter de l'encaissement par la société VEGA Voiles au Sud des sommes dues au titre de la commande. Pour les DOM/TOM ou les pays étranger, merci de nous contacter.

      Sauf convention écrite contraire, le transfert des risques sur les marchandises s'effectue à leur remise au premier transporteur. Les frais et coûts de transport sont supportés par le client.

      6.2. La livraison s'entend de la remise au client de sa commande ou bien de la remise de la commande au premier transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client durant le processus de commande. VEGA Voiles ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de la non-conformité d'une adresse postale communiquée par un client.

      Les délais de livraison indiqués ne prennent effet qu'à partir du moment où la commande est remise au transporteur. Un e-mail vous sera envoyé afin de vous faire part de l'expédition de vos produits. Nous organisons notre activité afin de respecter les dates de livraison annoncées. Les éventuels retards ne peuvent donner lieu à des indemnités ou majorations à notre charge. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, la grève totale ou partielle dans la société ou chez un fournisseur des produits commandés, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement notamment des services postaux, une défaillance du réseau internet ou du réseau de télécommunications.
      Si vous commandez plusieurs produits en même temps il se peut que les délais de livraison annoncés varient. La date de livraison annoncée sera celle du produit qui indique une date de livraison la plus éloignée dans le temps. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de fractionner la commande passée et de livrer les produits commandés disponibles, sans frais supplémentaire de livraison le client.

      Les délais de livraisons seront, compte tenu du recours à des tiers, de 20 jours à compter de la transmission de la commande au professionnel transporteur.

  • Article 7 : Livraison extracommunautaire
  • Une exonération de TVA ne peut être pratiquée que dans le cas où le client remplit les conditions édictées par l'article 262 ter 1 du CGI.
  • Article 8 : Réception des produits
  • Il vous appartient de réceptionner les colis qui vous sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur.

    A défaut de réception du produit par le client à l'expiration des ces délais, pour cause d'absence, de retrait ou d'adresse erronée, la société VEGA Voiles au Sud se réserve le droit de récupérer la marchandise. Les parties pourront alors, d'un commun accord suite à un entretien téléphonique ou un échange de courriers électronique, soit décider d'annuler la commande et la société VEGA Voiles au Sud remboursera le produit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du client.

    Si au jour de réception du produit, le client constate un dommage ou destruction de ce dernier ou de son emballage lors de sa livraison, il devra soit le refuser, soit signer le bon de livraison en émettant des réserves précises. A cet effet, le client devra IMPERATIVEMENT s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans les respects des formes et du délai légal prévu à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

    Il appartient au client d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

    Si le client est amené pour la réception d'un produit acheté sur www.vegavoiles.fr à se déplacer pour le réceptionner, les frais engendrés par ce déplacement seront à la charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet de remboursement par la société VEGA Voiles au Sud.
  • Article 9 : Annulation et retour

    • 9.1 Droit de rétractation
    Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation, VEGA Voiles au Sud rappelle aux clients que lorsqu'il a la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, il dispose d'un droit de rétractation. Le consommateur aura alors quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit qu'il a commandé pour annuler sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
    Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils on été descellés par le consommateur.

    Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique " Contactez-nous " au sein de laquelle vous pourrez poser une question ou formuler ; soit par téléphone au 04 9562 80 58. (coût d'un appel local à partir d'un poste fixe), durant les horaires habituels d'ouverture du magasin VEGA Voiles au Sud. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de magasin la rubrique rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions visées à l'article 8.3 ci-après.

      9.2. Délai de remboursement
    Le remboursement du produit s'effectuera dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du produit en retour.

      9.3. Retour du produit dans le cadre de la garantie fabricant
    Le client devra retourner les produits dans le cadre de la garantie constructeur dans de bonnes conditions d'emballages et de précautions.
    Tout produit incomplet ou détérioré fera l'objet d'une demande de compensation, au profit de la société VEGA Voiles au Sud, proportionnelle aux dommages constatés. Le coût de retour d'un produit dans le cadre de sa garantie sera remboursé au client déduction faite de tous les coûts additionnels qui dépasseraient le coût normal d'un envoi postal et notamment les insuffisances d'affranchissement, taxes complémentaires et autres moyens d'envoi inhabituels qui resterons à la charge du client et, le cas échéant, déduits de tout paiement fait par le client à la société VEGA Voiles au Sud.
  • Article 10 : Garantie
  • Certains produits que nous vous proposons bénéficient d'une garantie contractuelle fabricant spécifique. Cette garantie figure dans l'emballage des produits. Il est entendu que cette garantie contractuelle est proposée par le fabricant du produit. Nous ne saurions en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas de défaillance du fabricant dans l'exécution de cette garantie contractuelle.

    Pour les articles livrés non-conforme à la commande, le client consommateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer, conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

    Toutefois, lorsque la commande est personnalisée par le client, les produits livrés conforme à la commande ne sont ni échangeables ni remboursables sauf accord exprès de la société VEGA Voiles au Sud.
  • Article 11 : Droit de réserve de la société
  • Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à une commande si nous avons dû rencontrer des impayés lors de précédentes commandes ou encore si la commande présente un caractère anormal ou inhabituel.
  • Article 12 : Confidentialité
  • VEGA Voiles au Sud met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
  • Article 13 : Données personnelles
  • VEGA Voiles au Sud se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. VEGA Voiles au Sud peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des clients.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement par Internet, soit par courrier en écrivant à VEGA Voiles au Sud, à l'adresse de son siège social ci-dessus indiquée.
  • Article 14 : Responsabilité
  • VEGA Voiles au Sud a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

    Dans tous les cas, la responsabilité de VEGA Voiles au Sud ne pourrait être engagé dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

    De même, la responsabilité de VEGA Voiles au Sud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  • Article 15 : propriété intellectuelle
  • Tous les éléments du site VEGA Voiles au Sud, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de VEGA Voiles au Sud
  • Article 16 : Dispositions générales

    • 16.1. Intégralité du contrat
    Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

      16.2. Nullité
    Si une quelconque stipulation du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

      16.3. Renonciation
    Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

      16.4. Réserve de propriété
    VEGA Voiles au Sud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix, frais et taxes compris. En conséquence, les marchandises devront être retournées à VEGA Voiles au Sud sur simple demande en cas de non paiement de tout ou partie du prix.

    A défaut de paiement à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client acheteur.

      16.5. Domiciliation
    Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour VEGA Voiles au Sud.

      16.6. Droit applicable et différends
    Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

    Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

    Communication des CGV
    Ces conditions générales de ventes sont téléchargeables sur le site de VEGA Voiles au Sud (www.vegavoilesausud.com). Elles sont aussi disponibles sur simple demande auprès de VEGA Voiles au Sud.